Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent expressément les relations commerciales entre TEA SHOP et les utilisateurs ou clients qui achètent les produits proposés par cette société via teashop.com. Elles ont été rédigées conformément à la réglementation en vigueur en la matière et, plus particulièrement, conformément aux textes législatifs espagnols suivants : Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente. Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente. Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires. Loi 59/2003 du 19 décembre relative à la signature électronique. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être complétées par les Conditions Générales d’Utilisation et de Navigation établies pour le site www.teashop.com, ainsi que par toute autre condition particulière ou spécifique susceptible d’être établie au cas par cas. La navigation sur le site ainsi que l’achat de tout produit sur www.teashop.com impliquent l’acceptation sans réserve, en qualité d’utilisateur, de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières ou spécifiques applicables. TEA SHOP pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières éventuellement incluses, en publiant lesdites modifications sur le site www.teashop.com afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance et les accepter à nouveau.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

TEA SHOP informe que le processus d’achat des produits proposés sur www.teashop.com est accessible via le lien figurant sur la page principale ou page d’accueil du présent site. L’utilisateur déclare également connaître et accepter les Conditions Générales de Vente exposées ci-après ainsi que toute autre condition particulière ou spécifique susceptible de s’appliquer à l’acquisition de certains produits sur www.teashop.com et qui sera dûment indiquée à l’écran pendant la navigation. Une fois l’achat effectué, l’utilisateur verra apparaître à l’écran la confirmation de sa commande attestant de la conclusion du contrat. La confirmation de commande et le justificatif d’achat imprimé par l’utilisateur ne valent pas facture.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et contenus proposés par TEA SHOP et à ne pas les utiliser pour :

5. PRODUITS ET PRIX - FORMALISATION DE LA VENTE

5.1. PRODUITS PROPOSÉS - INDICATION DES PRIX

Teashop.com affichera à tout moment les produits disponibles à la vente, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix. TEA SHOP se réserve le droit de décider à tout moment quels produits sont proposés aux utilisateurs ou clients via teashop.com. TEA SHOP pourra ainsi ajouter à tout moment de nouveaux produits, lesquels seront régis par les Conditions Générales en vigueur à cette date. TEA SHOP se réserve également le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à l’un quelconque des produits proposés.

5.2. INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque produit sera affiché à l’écran, sous réserve d’une éventuelle erreur typographique. Lorsque le prix des produits est déterminé en fonction de leur poids, le prix au kilogramme ou le prix du produit conditionné sera indiqué. Dans ce dernier cas, le prix final figurant sur le justificatif d’achat dépendra du poids réel du produit. Les prix affichés seront indiqués en euros et comprendront la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) correspondante ainsi que toute autre taxe applicable. Les prix affichés à l’écran seront ceux en vigueur au moment de l’achat.

5.3. MONTANT MINIMUM DE COMMANDE

TEA SHOP n’impose aucun montant minimum de commande. Toutefois, le montant total de chaque achat effectué par un client ne pourra excéder 1 000 € (MILLE EUROS).

5.4. DISPONIBILITÉ

La disponibilité de chaque produit dépendra de la demande des clients. Par conséquent, lorsqu’un produit initialement sélectionné est indisponible, le client pourra, le cas échéant, choisir au moment de l’achat parmi plusieurs produits de remplacement.

6. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

La formalisation de toute relation commerciale avec teashop.com via le présent site nécessite l’inscription préalable du client ou de l’utilisateur. Le client qui le souhaite pourra donc s’inscrire en remplissant les champs prévus sur la page d’accueil du site. Dès lors, l’utilisateur deviendra client de teashop.com et pourra accéder aux différents services qui y sont proposés.

Teashop.com se réserve le droit de supprimer le nom d’utilisateur et le mot de passe et, par conséquent, l’accès au présent site des utilisateurs ayant des sommes dues ou impayées envers TEA SHOP.

7. VENTE : PROCÉDURE ET MODES DE PAIEMENT DES PRODUITS

Le paiement du prix des produits achetés et des frais de livraison, qui seront affichés à l’écran, pourra être effectué par carte de crédit, carte de débit ou par tout autre moyen de paiement proposé à ce moment-là. Pour procéder au paiement, l’utilisateur devra suivre l’ensemble des instructions affichées à l’écran et fournir notamment les informations suivantes : a) type de carte ; b) numéro de carte ; c) date d’expiration ; d) toute autre information demandée à l’écran.

TEA SHOP utilise une passerelle de paiement électronique pour les transactions de commerce électronique. Toutes les données fournies à cette fin sont chiffrées afin d’en garantir la sécurité maximale. TEA SHOP précise également qu’elle ne conserve en aucun cas les données fournies par les utilisateurs via la passerelle de paiement ; celles-ci sont uniquement conservées pendant la réalisation de l’achat et du paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

7.1. COMMENT DEMANDER UNE FACTURE

Pour recevoir une facture, le client doit impérativement cocher la case « Je souhaite une facture », disponible aussi bien dans son espace utilisateur que dans le formulaire du processus d’achat, et renseigner son numéro d’identification fiscale (NIF) dans le champ correspondant du formulaire de commande. À défaut, aucune facture ne pourra être émise.

8. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose du droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision. Les retours des commandes passées sur teashop.com ne sont ni acceptés ni traités dans les boutiques physiques. La rétractation devra être effectuée au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site, accessible depuis la rubrique « Se rétracter de mon achat », ou par communication écrite à l’adresse pedidos@teashop.es.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision à TEA SHOP par e-mail à l’adresse pedidos@teashop.es en indiquant les informations suivantes :

(i) Nom et adresse.

(ii) Numéro de commande.

(iii) Déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai applicable.

Conséquences de la rétractation : en cas de rétractation de la part de l’acheteur, TEA SHOP remboursera tous les paiements reçus au titre de la commande, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’acheteur d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard proposé par teashop.com et après déduction, le cas échéant, des frais directs de retour mentionnés ci-dessous. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle TEA SHOP aura été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter du présent contrat.

Dans tous les cas, l’acheteur devra prendre en charge les frais directs de retour des biens. Pour les retours depuis l’Espagne, ces frais sont estimés à environ 3,90 € ; pour les retours depuis l’étranger, ils sont estimés à environ 10,00 €.

TEA SHOP procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale.

TEA SHOP pourra différer le remboursement jusqu’à réception et vérification des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Après réception de la notification de rétractation de l’acheteur, TEA SHOP organisera l’enlèvement de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle TEA SHOP aura été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter du contrat.

La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Un modèle de formulaire de rétractation est présenté ci-dessous :

– À l’attention de TEA SHOP, Calle Córcega, 329 – 7º 3ª – 08037 Barcelone, teashop@eastwestcompany.com

– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

– Commandé le/reçu le (*)

 

– Nom du consommateur ou des consommateurs

– Adresse du consommateur ou des consommateurs

– Signature du consommateur ou des consommateurs

– Date

(*) Rayer la mention inutile

9. SERVICE CLIENT

Votre avis est essentiel pour TEA SHOP. Si vous avez une suggestion, une question ou un commentaire, TEA SHOP met à votre disposition un formulaire de contact et vous répondra dans un délai maximal de 4 à 5 jours ouvrés. Cliquez ici.

10. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

10.1. FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Les frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de livraison des commandes à destination de la péninsule Ibérique et des îles Baléares s’élèvent à 3,90 € (TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES) par commande. Ces frais ne sont pas appliqués aux commandes dont le montant final est supérieur à 20,00 € (VINGT EUROS).

Les mêmes frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de livraison pour les commandes à destination du reste de la zone de livraison, hors péninsule Ibérique et îles Baléares, s’élèvent à 10,00 € (DIX EUROS) par envoi. Ces frais ne sont pas appliqués aux commandes dont le montant final est supérieur à 45,00 € (QUARANTE-CINQ EUROS).

10.2. SUIVI DE LA COMMANDE

Le client pourra connaître à tout moment le statut de sa commande. Il recevra un SMS et un e-mail lorsque la commande quittera notre entrepôt. À cet effet, TEA SHOP met à sa disposition un formulaire de contact et lui répondra dans un délai maximal de 2 à 3 jours ouvrés. Cliquez ici.

10.3. HORAIRES DE LIVRAISON

La commande pourra être livrée à l’adresse indiquée par le client du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. La réglementation municipale relative à la circulation routière dans les centres historiques de certaines localités peut limiter la circulation des véhicules à certaines plages horaires.

10.4. LIVRAISON DE LA COMMANDE

TEA SHOP s’engage à livrer les biens achetés par le client à l’adresse de l’acheteur indiquée dans le formulaire de commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale ou dans un lieu public. La livraison sera effectuée dans le délai indiqué pour chaque produit et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la commande. Les commandes sont normalement livrées sous 24 à 72 heures ouvrées. Toutefois, en période de forte activité, par exemple pendant le Black Friday, les livraisons pourront être retardées jusqu’au délai maximal indiqué ci-dessus.

Si l’acheteur ne peut être présent au moment de la livraison, la commande pourra être remise à toute autre personne âgée de plus de 18 (DIX-HUIT) ans se trouvant à l’adresse indiquée.
TEA SHOP considère que le client ou l’acheteur ayant passé la commande autorise la personne présente au domicile au moment de la livraison à réceptionner la commande en son nom. Il appartient donc exclusivement au client d’autoriser un tiers à réceptionner et accepter l’achat à l’adresse de livraison.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client et le destinataire devra signer le bon de livraison correspondant. Si le produit arrive endommagé du fait du transport, le client devra le signaler sur le bon de livraison du transporteur et contacter le Service Client de TEA SHOP dans les 24 heures suivant sa réception afin d’introduire une réclamation. Passé ce délai, TEA SHOP ne pourra être tenue responsable d’aucune réclamation pour ce motif. Le livreur remettra un bon de livraison/ticket de caisse/facture qui devra être signé par l’acheteur. Délai de livraison par le transporteur : 3 jours.

10.5. ZONES DE LIVRAISON

Le présent service de livraison à domicile couvre actuellement le territoire continental espagnol et les îles Baléares ainsi que les pays de l’Union européenne. Sont exclus les territoires communautaires dans lesquels la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas directement applicable, notamment les îles Canaries, les Açores, Monaco, la Suisse et les îles Féroé. Malte et Chypre sont également exclues.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS

TEA SHOP est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, industrielle et droits analogues susceptibles de porter sur le Site Web. TEA SHOP se réserve également l’ensemble des droits sur tous les contenus, services ou éléments lui appartenant et intégrés au Site Web, notamment, sans que cette liste soit limitative : les éléments constituant l’apparence visuelle et l’identité graphique des pages composant le Site Web ; l’architecture de navigation ; les codes sources des pages web ; les photographies ; les enregistrements ; les logiciels ; les bases de données ; les technologies ; les logos et les signes distinctifs.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer, notamment par courrier électronique ou Internet, transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales tout ou partie du Site Web, de ses pages, contenus ou éléments, sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire légitime des droits d’exploitation correspondants.

L’accès, la consultation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et/ou services devront toujours être effectués à des fins strictement personnelles et non commerciales.

11.1. CESSION À DES TIERS

L’utilisateur ne pourra céder, transférer, grever ou subroger au profit de tiers les droits et obligations établis dans les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières.
TEA SHOP pourra céder, transférer, grever ou subroger au profit de tiers, en tout ou partie, les droits et obligations assumés dans le cadre de la relation contractuelle décrite aux présentes ainsi que sa position contractuelle. Par la présente clause, l’utilisateur accorde à TEA SHOP l’autorisation nécessaire à cet effet.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la relation existant entre TEA SHOP et l’utilisateur ainsi que toutes les questions susceptibles de découler de l’accès au site et/ou de son utilisation seront régies et interprétées conformément au droit espagnol et relèveront de la compétence des juridictions compétentes.

Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, TEA SHOP et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux compétents du Royaume d’Espagne.

13. GARANTIE DE LIVRAISON

13.1 MONTANT MINIMUM DE COMMANDE

Tea Shop n’impose aucun montant minimum de commande.

13.2 FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Les frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de livraison des commandes à destination de la péninsule Ibérique et des îles Baléares s’élèvent à 3,90 € (TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES) par commande. Ces frais ne sont pas appliqués aux commandes dont le montant final est supérieur à 20,00 € (VINGT EUROS). Pour le reste de la zone de livraison, hors péninsule Ibérique et îles Baléares, les frais correspondants de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de livraison s’élèvent à 10,00 € (DIX EUROS) par envoi. Ces frais ne sont pas appliqués aux commandes dont le montant final est supérieur à 45,00 € (QUARANTE-CINQ EUROS).

TeaShop met à votre disposition un formulaire de contact et vous répondra dans un délai maximal de 4 à 5 jours ouvrés. Cliquez ici.

13.4 HORAIRES DE LIVRAISON

La commande pourra être livrée à l’adresse indiquée par le client du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

13.5 LIVRAISON DE LA COMMANDE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client et le destinataire devra signer le bon de livraison correspondant. Si le produit arrive endommagé du fait du transport, le client devra le signaler sur le bon de livraison du transporteur et contacter le Service Client de TEA SHOP dans les 24 heures suivant sa réception afin d’introduire une réclamation. Passé ce délai, TEA SHOP ne pourra être tenue responsable d’aucune réclamation pour ce motif. Le livreur remettra un bon de livraison/ticket de caisse/facture qui devra être signé par l’acheteur. Délai de livraison par le transporteur : 3 jours.

13.6 ZONES DE LIVRAISON

Le présent service de livraison à domicile couvre :

Le territoire continental espagnol et les îles Baléares ainsi que les pays de l’Union européenne. Sont exclus : les îles Canaries, les Açores, Ceuta, Melilla, Chypre, Monaco, la Suisse, Malte, Chypre, le Royaume-Uni, l’Irlande et les îles Féroé.

14. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Tea Shop propose à ses clients les avantages du Tea Club, son programme de fidélité, qui permet aux clients de bénéficier de récompenses et d’avantages*.

(*Les boutiques Narváez, Arturo Soria et Rivas Futura sont exclues du programme de fidélité numérique.)

14.1 COMMENT ÇA MARCHE ?

Tea Shop accordera au client un tampon pour chaque tranche de 10 € d’achat, à condition que le client soit membre du club et accepte les communications associées. Ces tampons seront cumulés sur son compte personnel et pourront être utilisés pendant une période inférieure à un an. Cette récompense n’est PAS cumulable avec d’autres promotions, sauf indication expresse contraire.

Une fois les 12 cases tamponnées, vous recevrez un cadeau Tea Shop. La carte de fidélité expire un an après l’obtention du premier tampon. Une fois la carte complétée, nous vous en informerons par e-mail et vous disposerez de 30 jours pour récupérer votre cadeau. Si la carte n’est pas utilisée dans ce délai de 30 jours, les tampons et la carte expireront.

* Sont considérés comme membres du club tous les clients disposant d’une adresse e-mail et d’un DNI enregistrés, à l’exception des clients HORECA.

14.2 AVANTAGES

1. Nous récompensons votre fidélité : avec 12 tampons cumulés, vous recevez un cadeau (100 g de thé*).

2. Cadeau de bienvenue : lors de votre inscription, vous recevez un tampon supplémentaire, gratuitement !

3. Joyeux anniversaire ! : À partir de la date de votre anniversaire, un bon de réduction de 10 % sera généré, valable pendant 30 jours et utilisable pour un seul achat.

4. Offres exclusives pour les membres du Tea Shop Club : promotions spéciales, réservation d’événements et ateliers au tarif spécial de 10 €.

5. Tea Bar Go Natural : tarif spécial de 1,50 €.

6. Informations Tea Club réservées exclusivement aux membres.

7. Special Days : des moments offrant des avantages spéciaux. Avant-premières de saison, soldes…

(*) Hors thés dont le prix est supérieur à 12 €/100 g.

14.3 DURÉE DE VALIDITÉ

La carte est valable pendant 12 mois à compter de la date d’inscription du client. Une fois la carte complétée, le client dispose de 30 jours pour l’échanger contre son cadeau.

14.4 DE QUELLES INFORMATIONS LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ A-T-IL BESOIN ?

Afin de pouvoir appliquer ces réductions supplémentaires, Tea Shop devra recueillir les données à caractère personnel du client.

15. GARANTIE LÉGALE

Pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2022, TEA SHOP répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de trois ans à compter de celle-ci. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux années suivant la livraison du bien sont présumés avoir existé au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.

Pour les achats effectués avant le 1er janvier 2022, TEA SHOP répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité apparaissant dans les six mois suivant la livraison du produit sont présumés avoir existé au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

Dans les deux cas, si le bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur aura droit au remplacement ou à la réparation du bien, sauf si l’une de ces deux solutions est impossible ou entraîne pour TEA SHOP, par rapport à l’autre mesure corrective et compte tenu de l’ensemble des circonstances, des coûts disproportionnés. Les mesures correctives destinées à assurer la mise en conformité seront gratuites pour le consommateur, devront être mises en œuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Le tout conformément au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires.

16. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. RÉCLAMATIONS

Des formulaires officiels de réclamation sont mis à la disposition des consommateurs et utilisateurs et sont accessibles via le lien suivant : http://aplicacio.consum.gencat.cat/doc/doc_59629304_1.pdf